Conditions générales de vente

 

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») des produits et services proposés par Confidence sur son site www.boutiqueconfidence.fr.
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter :

Par e-mail : confidenceinfos@gmail.com.

Par adresse postale : SARL Confidence – 267 avenue Alfred Motte – 59510 Roubaix – France.

Concernant les aspects relatifs aux données personnelles et aux cookies, nous vous invitons à consulter la documentation suivante, disponible à tout moment sur le site internet :

La politique de protection des données,
La politique relative aux cookies.

Article 1 : Identité du vendeur et de l’éditeur du site

La société Confidence offre à la vente et vend des produits de mode sur son site internet www.boutiqueconfidence.fr. Elle est une société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 534 379 524 et est située au 267 avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix :
– SARL au capital social de 3000€
– TVA : FR87534379524
– Numéro de téléphone : 03.61.97.15.72

CONCEPTION :
Digital Women – Spécialiste digital
E-mail : postmaster@digitalwomen.fr

DIRECTRICE DE PUBLICATION :
Mlle Ilham Koudri
E-mail : ilhamkoudri@outlook.fr

HÉBERGEUR :
OVH
Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
http://www.ovh.com/fr/support/

Article 2 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le site www.boutiqueconfidence.fr, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et «Confidence») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs.

En cochant la case relative à l’acceptation des CGV, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieur à leur affichage en ligne.

Article 3 : Produit

Les produits proposés à la vente par Confidence sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Confidence s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Confidence ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de Confidence (voir article 10)

Article 4 : Disponibilité des Produits

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont en quantité limitée. Ils sont donc offerts à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société.

La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas d’indisponibilité des Produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des Produits dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

Article 5 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euro et tiennent compte des taxes (TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande). Ils sont indiqués hors frais de livraison. Toute commande livrée hors France métropolitaine pourra être soumise à des frais bancaires ou aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Ces frais sont à la charge du client et révèlent de sa responsabilité. Pour connaître ces informations, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, Confidence n’est pas de tenu de les vérifier et d’en informer ses clients.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les articles restent la propriété de Confidence jusqu’au parfait paiement du prix de la commande.

Article 6 : Commande

Pour passer commande, le Client choisit un produit et remplit son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». L’onglet « panier » récapitule la commande souhaitée (modèle, quantité, prix du produit et prix total TTC), et le Client peut poursuivre la commande en validant son panier.

Sur la page suivante, le Client renseigne ses informations personnelles, l’adresse de livraison, le mode de livraison et les modalités de paiement. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Avant de valider la commande, le Client s’assure, en particulier, d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

Après validation de la commande par le Vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Confidence.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes :
– Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul client,
– En cas de fraude ou de tentative de fraude par un Client,

– En cas d’incident de paiement,
– En cas d’existence d’un litige avec un Client.

Article 7 : Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Client règle ses achats par carte bancaire (Visa, MasterCard), via, la plateforme sécurisée de la Société Générale. Tout règlement versé à la Société ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les Produits commandés resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix

La facture sera adressée au Client après encaissement du montant de la commande.

Article 8 : Livraison

Bien que Confidence tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, nous ne pourrons pas être tenu responsables en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi, les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande, mais aussi du lieu de livraison et du montant de la commande. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.

Conformément à l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client doit enjoindre par écrit la Société, aux coordonnées de contact mentionnées aux présentes CGV, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si dans ce délai raisonnable, la Société n’a pas procédé à la livraison du ou des
produits commandés, le Client pourra résoudre la vente par écrit transmis à la Société auxdites coordonnées de l’article 1 des CGV. Dans ce cas, le prix de la commande sera remboursé dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de résolution de la commande.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, ou si le Client a des raisons de le penser, Confidence recommande de refuser le colis ou d’inscrire des réserves précises et
circonstanciées sur le bon de livraison et de réitérer ces réserves par courrier recommandé à l’intention du transporteur dans les trois jours suivant la réception dudit colis. Dans l’hypothèse où le transporteur ne laissait pas suffisamment de temps au Client pour vérifier effectivement le bon état des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de dix (10) jours pour formuler une protestation.

Dans le cas où un colis régulièrement transporté au Client serait retourné à la Société, par exemple en cas d’absence du Client lors de la livraison, le Client en sera prévenu et les frais d’un nouvel envoi seront facturés au Client selon les tarifs en vigueur.

Article 9 : Rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client a la faculté, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, d’exercer son droit de rétractation, des produits commandés sur le Site dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui (la date figurant sur le reçu du transporteur faisant foi), en retournant le formulaire figurant dans ” Retours et Échanges” dûment rempli :

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client devra impérativement retourner le ou les produits neufs et dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires
éventuels, notices d’emploi, documentation ou étiquettes, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi, les frais de retour du ou des produits restant intégralement à sa charge.

Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est précisé que, sous réserve de l’article L221-28 du code de la consommation, le Client peut valablement retourner les vêtements qu’il a essayé, sous réserve qu’il ne les ai pas abîmés ou portés plus que nécessaire pour l’essai.

La Société s’engage à rembourser au Client le prix des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement (ou, sur demande du Client, par virement bancaire sous réserve que celui-ci n’expose pas la Société à des frais supplémentaires), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de sa décision de rétractation.

La Société se réservant le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception du Produit ou d’une preuve d’expédition du Produit, c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour, essentiellement :
– Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
– Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. C’est notamment le cas des sous-vêtements, chaussettes, accessoires pour cheveux, boucles d’oreilles et bonnets.

Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris ou échangés.

Article 10 : Garanties légales

La Société est tenue des défauts de conformité des produits, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants, et L. 217-7 et suivants du code de la consommation, et des défauts
cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Ces garanties sont indépendantes, le cas échéant, de l’éventuelle garantie du fabricant des Produits et de l’éventuelle garantie commerciale fournie par la Société qui serait
mentionnée sur le Site. A ce jour et sauf mention contraire sur le Site, la Société ne propose pas de garantie commerciale.
Ces garanties peuvent être mises en œuvre en contactant la Société.

Les deux garanties légales dont le Client bénéficie sont les suivantes. Les articles de loi applicables sont cités en annexe des présentes CGV.

Garantie légale de conformité :
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (ce délai est de 6 mois pour les produits d’occasion).

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :
Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du code civil). Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre
la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil). Cette action doit être mise en intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la
découverte du vice (article 1648 du code civil) et dans la limite de cinq années suivant la livraison du Produit.

Il appartient au Client d’établir que le défaut existait avant la livraison du Produit et était non-apparent à cette date.

Article 11 : Force majeure

Les obligations de la Société seront suspendues en cas de survenance d’un évènement de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entraînant cet évènement de
force majeure. La force majeure est entendue au sens traditionnellement retenu par la jurisprudence française. Si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site, sur le Contenu ou la commande d’un Produit ne confie au Client, en aucun cas, un quelconque droit sur les marques, logos, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à la Confidence ou exploité par elle.

Article 13 : Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle commande effectuée sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci, étant observé que l’acceptation des CGV doit être réitérée à chaque commande. En cas de refus du Client d’adhérer aux nouvelles CGV, celui-ci ne pourra passer de nouvelle commande sur le Site.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 14 : Loi applicable

Les CGV et les relations entre le Client et la Société sont soumises au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi, sous réserve application de dispositions impératives de la loi de l’Etat où le Client a sa résidence habituelle si celle-ci est située sur le territoire de l’Union Européenne.

Tout différend, réclamation ou contestation relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des CGV et de la commande sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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